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2 articles sélectionnés

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    N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...

    Pertinence
    1071%

    INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

    I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

    1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

    a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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    N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Pertinence
    339%

    En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

    Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...

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    Thèmes liés : transport pour l espagne / organisation economique de l'espagne / organisation regionale de l'espagne / organisation politique et administrative de l'espagne / organisation administrative de l'espagne

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