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PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...
PertinencePV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables
Chaque Etat de l'Union européenne dispose de son propre code de la route . L'automobiliste est soumis au respect du code de la route de l'Etat dans lequel il circule. En cas d'infraction, il encourt donc les mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à...
Date: 2017-09-26 19:28:56
Thèmes liés : pays voisin de l'espagne / place de l'espagne dans l'union europeenne / place de l espagne dans l union europeenne / pays de l'espagne / pays de l espagne
PV, amendes ou contraventions routières à l’étranger, faut ...
PertinencePV, amende ou contravention à l'étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : la procédure de recouvrement des amendes
La procédure de recouvrement des amendes diffère également selon que celui-ci est ou non intercepté sur place.
En cas d'interpellation sur place dans un pays étranger, lors de la remise du PV à l'automobiliste non résident, l'agent de police lui demande en...
Date: 2017-02-28 14:10:58
Thèmes liés : pays entre l espagne et la france / pays de l'espagne / pays de l espagne / italie par l espagne
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