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2 articles sélectionnés

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    Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...

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    Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014

    On parle beaucoup de la mondialisation.

    Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.

    On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...

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    Thèmes liés : date d entree de l espagne dans l'union europeenne / pays entre l espagne et la france / espagne au sein de l union europeenne / entree de l espagne dans l'union europeenne / entre de l espagne dans l union europeenne

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    Quels droits de succession pour les non-résidents ...

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    Dans la catégorie : Impôt / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 août 2016

    La question de l'expatriation est un sujet qui prend une grande importance depuis quelques années : De nombreux résidents fiscaux français souhaitent quitter la France afin de bénéficier d'un régime fiscal plus agréable. Il peut s'agir de fuir l'impôt sur le revenu, les charges sociales, l'ISF ou...

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    Thèmes liés : place de l'espagne en europe / place de l'espagne dans l'europe / place de l espagne dans l europe / place de l espagne en europe / place de l espagne

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