Voyageurs -Carte d'identité de plus de 10 ans : attention ...

Pertinence

Certains pays, tel que la Belgique et la Norvège, n'autorisent pas l'entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d'une carte portant une date de validité en apparence périmée. D'autres pays, tels que notamment l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, etc., n'ont pas expressément fait savoir s'ils reconnaissent ou non la...

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Transport -Jeunes : comment se déplacer moins cher ...

Pertinence

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Transport urbains

Les régions, les départements ou les villes proposent aux jeunes des abonnements à tarif réduit ou des prises en charge financières partielles de leur titre de transport en commun. Il convient de se...

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Étudiant français en Europe : séjour de plus de 3 mois ...

Pertinence

l'Espace économique européen

(EEE) pour vos études. Vous devez toutefois remplir certaines conditions durant les 5 premières années de votre séjour et, suivant le pays, vous faire enregistrer. Après 5 années de résidence dans le pays, vous pourrez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

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Séjour durant les 5 premières...

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TVA à l'export et procédures de dédouanement ...

Pertinence

Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement) sous réserve de remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.

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Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires fiscaux d'exportation sont :

les États hors Union européenne (UE),

les départements...

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Contrôle d'identité : quelles sont les règles ? | service ...

Pertinence

Le contrôle d'identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises.

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Qui peut effectuer le contrôle ?

Uniquement les policiers (de la police nationale) ou gendarmes ayant la qualité d'officiers, agents ou agents adjoints de police judiciaire et, dans certains cas, les douaniers.

Types de contrôle

Contrôle de police...

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