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6 articles sélectionnés

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    Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

    Pertinence
    445%

    Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc

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    Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales

    Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.

    Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).

    Arrangement...

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    Date: 2017-05-05 14:46:18

    Thèmes liés : date d entree de l espagne dans l'union europeenne / pays entre l espagne et la france / entree de l'espagne et du portugal dans l'union europeenne / entree de l espagne dans l'union europeenne / entre de l espagne dans l union europeenne

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    Vacances en Espagne : quelle couverture maladie

    Pertinence
    245%

    I. Prise en charge de vos soins de santé

    A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé

    Textes de référence

    - art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09

    Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.

    Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis...

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    Date: 2019-01-04 10:43:02

    Thèmes liés : carte sejour d'espagne / institutions de l espagne / sejour pour l espagne / carte de l espagne en espagnole / vols directs pour l'espagne

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    Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse

    Pertinence
    227%

    Vous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse

    Les pays de l'UE - EEE

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et...

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    Date: 2019-02-01 15:30:52

    Thèmes liés : pays entre l espagne et la france / la france contre l'espagne / france contre l espagne / carte de la france avec l'espagne / carte de la france et de l espagne

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    Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

    Pertinence
    205%

    Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)

    Garantie de ressources minimums

    I. Introduction

    À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.

    Le régime...

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    Date: 2016-12-12 10:33:39

    Thèmes liés : situation sociale de l'espagne / situation economique et sociale de l'espagne / sociale de l espagne / contrat de travail pour l espagne / travail de l espagne

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    Vacances en Espagne : quelle couverture maladie

    Pertinence
    192%

    Comment utiliser la CEAM en Espagne*

    Les prestations en nature de l'assurance maladie sont dispensées en Espagne dans le cadre d'un service de santé public. Si le patient s'adresse à un médecin privé ou à un établissement de soins privé qui n'a pas passé de convention avec les communautés autonomes ou avec l'Institut national de gestion sanitaire (INGESA), il ne pourra obtenir aucun...

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    Date: 2016-12-12 12:41:44

    Thèmes liés : institutions de l espagne / sejour pour l espagne / carte des communaute autonome de l'espagne / travail de l espagne / presentation de l espagne

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    La sécurité sociale des salariés en Espagne - cleiss.fr

    Pertinence
    25%

    inférieurs à 100 000 EUR

    supérieurs ou égaux à 100 000 EUR

    Assurés autres que titulaires de

    pensions et leurs bénéficiaires

    inférieurs à 18 000 EUR

    supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR

    supérieurs à 100 000 EUR

    La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:40

    Thèmes liés : travail de l espagne / situation sociale de l'espagne

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