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6 articles sélectionnés
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
PertinenceAccords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) : Conventions internationales
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement...
Date: 2017-05-05 14:46:18
Thèmes liés : date d entree de l espagne dans l'union europeenne / pays entre l espagne et la france / entree de l'espagne et du portugal dans l'union europeenne / entree de l espagne dans l'union europeenne / entre de l espagne dans l union europeenne
Vacances en Espagne : quelle couverture maladie
PertinenceI. Prise en charge de vos soins de santé
A/ La Carte européenne d'assurance maladie pour couvrir vos soins de santé
Textes de référence
- art. 25 A du Règlement (CE) n° 987/09
Avant votre départ, vous devez demander la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de votre organisme d'assurance maladie.
Cette carte vous garantira un accès direct aux prestataires de soins établis...
Date: 2019-01-04 10:43:02
Thèmes liés : carte sejour d'espagne / institutions de l espagne / sejour pour l espagne / carte de l espagne en espagnole / vols directs pour l'espagne
Vous partez en stage dans un Etat de l’UE-EEE ou en Suisse
PertinenceVous partez en stage dans un Etat de l'UE-EEE ou en Suisse
Les pays de l'UE - EEE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, ltalie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et...
Date: 2019-02-01 15:30:52
Thèmes liés : pays entre l espagne et la france / la france contre l'espagne / france contre l espagne / carte de la france avec l'espagne / carte de la france et de l espagne
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
PertinenceLe régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Garantie de ressources minimums
I. Introduction
À coté du régime général de sécurité sociale qui vise les travailleurs salariés , il existe en Espagne quelques régimes spéciaux des professions indépendantes, de l'industrie des mines de charbon, des travailleurs de la mer et d'autres catégories de travailleurs.
Le régime...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Thèmes liés : situation sociale de l'espagne / situation economique et sociale de l'espagne / sociale de l espagne / contrat de travail pour l espagne / travail de l espagne
Vacances en Espagne : quelle couverture maladie
PertinenceComment utiliser la CEAM en Espagne*
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont dispensées en Espagne dans le cadre d'un service de santé public. Si le patient s'adresse à un médecin privé ou à un établissement de soins privé qui n'a pas passé de convention avec les communautés autonomes ou avec l'Institut national de gestion sanitaire (INGESA), il ne pourra obtenir aucun...
Date: 2016-12-12 12:41:44
Thèmes liés : institutions de l espagne / sejour pour l espagne / carte des communaute autonome de l'espagne / travail de l espagne / presentation de l espagne
La sécurité sociale des salariés en Espagne - cleiss.fr
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2019-01-04 10:38:40
Thèmes liés : travail de l espagne / situation sociale de l'espagne
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