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    Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

    Pertinence
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    12/06/2014 à 16:19

    Comment doit réagir fiscalement le peuple d'un pays colonisé, qui justement au niveau international est reconnu comme tel ? Le peuple en question n'est donc pas français, ni même sur le territoire français, puisque cher lui sur son propre territoire ! Doit-il (le peuple) demander le remboursement des impôts, CSG, CRDS et taxes que la France a perçue à son...

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    Thèmes liés : situation sociale de l'espagne / sociale de l espagne / pays entre l espagne et la france / entree de l espagne dans l europe / entree de l espagne en europe

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